Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 juin 2025

Introduction

Subalta (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles que nous obtenons de vous ou à votre sujet. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant les informations obtenues auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez nos sites Web, applications, plateformes et toutes les applications et technologies logicielles associées, ainsi que les services (collectivement « Services »). En utilisant nos Services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Subalta SRL, domiciliée Rue de Belle-Vue 18, 1480, Tubize, Belgique, sous le numéro d’entreprise 1004905845, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter par email à contact@subalta.com ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Données à caractère personnel que nous collectons

Nous collectons différents types de données à caractère personnel (« données à caractère personnel ») par le biais de différentes méthodes afin de fournir, d’améliorer et de sécuriser nos Services.

Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous créez un compte, que vous communiquez avec nous ou que vous vous identifiez en tant que représentant d’une organisation. Ces informations sont les suivantes :

Informations sur le compte : Lorsque vous créez un compte chez nous, nous recueillons des informations associées à votre compte, notamment votre nom, vos coordonnées, les informations d’identification de votre compte (qui sont chiffrées de manière sécurisée), votre date de naissance (à des fins de vérification de l’âge), vos informations de paiement et l’historique de vos transactions (collectivement, les « informations de compte »).
Informations de communication : Si vous communiquez avec nous, par exemple par e-mail, via les médias sociaux ou les canaux d’assistance, nous recueillons des données personnelles, notamment votre nom, vos coordonnées et le contenu des messages que vous envoyez (« informations de communication »). Ces données nous aident à répondre aux demandes, à résoudre les problèmes et à améliorer nos Services.
Autres informations que vous fournissez : Nous pouvons recueillir des informations supplémentaires lorsque vous participez à des enquêtes, des événements ou des promotions, ou lorsque vous fournissez des documents pour vérifier votre identité, votre âge ou votre autorité à représenter une organisation dans des circonstances spécifiques, telles que la résolution de réclamations impliquant des numéros de TVA qui se chevauchent ou qui sont contestés (collectivement, « autres informations que vous fournissez »). Ces données sont utilisées pour la gestion des événements, la vérification de l’identité, le respect des exigences légales, pour faire respecter les droits, résoudre les litiges ou garantir un accès légitime à nos Services.

Données à caractère personnel résultant de l’utilisation de nos Services

Nous collectons automatiquement certains types de données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec nos Services. Cela nous aide à garantir le bon fonctionnement de la plateforme et nous permet d’améliorer nos Services. Les catégories de données que nous collectons sont les suivantes :

Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour gérer et administrer nos Services et améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de cookies [LIEN].
Données d’utilisation : Nous recueillons des informations sur la manière dont vous utilisez nos Services afin de contrôler leur fonctionnalité et d’identifier les domaines susceptibles d’être améliorés. Il s’agit notamment de détails sur les types de recherches et d’entrées que vous fournissez, les fonctionnalités que vous utilisez, la fréquence et la durée d’accès, et d’autres interactions avec la plateforme. Ces données sont utilisées pour analyser les tendances et assurer le fonctionnement optimal de nos Services.
Contenu fourni à la plateforme : Lorsque vous fournissez des informations ou téléversez des données (par exemple pour les demandes de subvention), ce contenu peut contenir des données à caractère personnel. Nous traitons ces informations uniquement pour fournir les Services demandés. Ces données ne sont stockées et accessibles qu’à l’utilisateur ou aux représentants autorisés de l’organisation utilisatrice. Cette catégorie de données n’est pas utilisée pour améliorer nos Services, mais est strictement limitée à la réalisation de la fonctionnalité demandée.

Informations relatives à l’organisation

Pour fournir nos Services, nous recueillons de nombreuses données sur les organisations référencées par nos utilisateurs. Cela implique la collecte systématique d’informations publiques sur les entreprises à partir d’un large éventail de sources, notamment des registres officiels, des bases de données gouvernementales, des sites web d’entreprises et d’autres ressources en ligne.

Bien que nous nous concentrions sur les informations relatives aux entreprises, telles que les dénominations, adresses, numéros d’enregistrement, données financières, classifications sectorielles ou autres détails similaires, il est possible que certaines données privées ou personnelles soient présentes dans ces ensembles de données collectées.

Nous tenons à souligner que nous ne cherchons pas activement à obtenir des informations personnelles lors de la collecte de données relatives à l’organisation. En outre, nous n’utilisons pas les données personnelles incluses dans ces ensembles de données à des fins telles que la prise de contact avec des personnes, la publicité, la vente de produits ou la monétisation des informations elles-mêmes. Toute donnée personnelle pouvant apparaître sur les informations relatives à l’organisation est traitée uniquement dans le but de fournir nos Services et d’assurer leur fonctionnalité.

Ces données restent sécurisées et sont utilisées dans le strict respect de la présente politique de confidentialité et des lois applicables en matière de protection des données. Nous vous invitons à nous contacter si vous pensez que les données relatives à l’organisation contiennent des informations personnelles qui nécessitent un examen plus approfondi ou une action particulière.

Informations provenant de sources supplémentaires

Nous pouvons recevoir des données privées de la part de partenaires à des fins spécifiques, telles que la garantie de la sécurité, la prévention de la fraude ou des abus, et l’identification de clients potentiels pour nos Services. Ces partenaires comprennent des fournisseurs de sécurité et des vendeurs de marketing qui partagent des données pertinentes pour soutenir nos opérations commerciales et améliorer la fourniture de Services.

Comment nous utilisons les données à caractère personnel

Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes :

Fournir, exploiter et maintenir nos Services : Il s’agit notamment de répondre aux demandes des utilisateurs, de fournir des fonctionnalités de base et d’assurer la fiabilité des opérations.
Améliorer et développer nos Services : Nous analysons les données afin d’améliorer notre plateforme, de créer de nouvelles fonctionnalités et de stimuler l’innovation.
Pour communiquer avec vous : Nous envoyons des mises à jour, des annonces et des informations sur nos Services, y compris les changements et les améliorations de la plateforme.
Prévenir la fraude et assurer la sécurité : Nous contrôlons et traitons les données afin de prévenir les activités frauduleuses et de protéger nos Services et nos systèmes.
Respecter les obligations légales : Nous utilisons les données pour répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits, la vie privée, la sécurité et la propriété des utilisateurs, de notre entreprise et des tiers.

Par ailleurs, nous pouvons regrouper ou anonymiser des données personnelles pour analyser l’utilisation des Services et améliorer leur fonctionnalité. Ces données dépersonnalisées restent sous leur forme anonyme et ne sont réidentifiées qu’en cas d’obligation légale. Nous nous engageons à ne collecter que les données nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Divulgation de données à caractère personnel

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des tiers et dans le respect des lois applicables. Vous trouverez ci-dessous les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des données à caractère personnel et les raisons de cette divulgation :

Fournisseurs et prestataires de services

Pour soutenir le fonctionnement de nos Services et garantir leur efficacité, nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des fournisseurs et prestataires de services de confiance. Ces tiers nous aident à assurer l’hébergement, le stockage des données, l’infrastructure informatique, l’assistance à la clientèle, le traitement des paiements, l’analyse et d’autres opérations commerciales. Ces parties ne traitent les données à caractère personnel que conformément à nos instructions et aux fins spécifiées dans la présente politique.

Affiliés et entreprises partenaires

Nous pouvons partager des données à caractère personnel avec nos sociétés affiliées, nos filiales ou nos entités apparentées. Ces affiliés traiteront les données à caractère personnel d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Transferts d’entreprises

Si Subalta est impliquée dans une fusion, une acquisition, une réorganisation, une faillite ou une autre transaction impliquant le transfert d’actifs commerciaux, les données personnelles peuvent être divulguées aux parties concernées au cours de la due diligence et transférées à l’entité successeur dans le cadre de la transaction. Dans ce cas, nous veillerons à ce que toutes les données partagées continuent d’être protégées conformément à la présente politique de confidentialité.

Conformité légale et protection des droits

Nous pouvons divulguer des données personnelles aux autorités gouvernementales, aux régulateurs ou à d’autres tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

Se conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables.
Protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ainsi que ceux de nos utilisateurs, de nos employés ou du public.
Détecter, enquêter et prévenir la fraude, les atteintes à la sécurité ou d’autres activités illégales.
Répondre à des réclamations légales, à des litiges ou faire respecter nos conditions d’utilisation ou d’autres conditions et politiques.

Intégrations et liens avec des tiers

Nos Services peuvent inclure des intégrations ou des liens vers des sites web, des applications ou des services de tiers. En interagissant avec ces tiers, vous pouvez partager des données directement avec eux, qui seront soumises à leurs politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les pratiques en matière de protection de la vie privée de tout service tiers auquel vous accédez. L’inclusion de liens ou d’intégrations ne signifie pas que nous approuvons ces services ou que nous en sommes responsables.

Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Toutes les divulgations sont effectuées pour répondre à des besoins commerciaux légitimes, assurer la sûreté et la sécurité de nos utilisateurs ou se conformer à des obligations légales. Lorsque la législation applicable l’exige, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour tout transfert de données à caractère personnel, en particulier lorsque ces transferts ont lieu en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Durée de conservation des informations

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos Services, remplir nos obligations contractuelles et répondre à des besoins commerciaux légitimes, notamment pour résoudre des litiges, assurer la sûreté et la sécurité et se conformer aux exigences légales.La durée de conservation de vos informations dépend de facteurs tels que

Votre relation avec nous : Nous conservons les données tant que votre compte est actif ou lorsque cela est nécessaire pour fournir nos Services.
L’objectif de la collecte : Les données ne sont conservées que jusqu’à ce qu’elles remplissent leur fonction spécifique.
Obligations légales et réglementaires : Certaines informations doivent être conservées pour se conformer aux lois ou résoudre des litiges.
Risques potentiels : Nous évaluons la sensibilité des données et les risques potentiels d’utilisation ou de divulgation non autorisée.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les rendons anonymes ou les conservons en toute sécurité jusqu’à ce que leur suppression soit possible. Nous conservons :

Les données relatives au compte et à la communication pendant cinq (5) ans après la clôture du compte.
Les données d’utilisation pendant un an à des fins d’analyse et d’amélioration de nos Services.
Le contenu téléchargé tant que votre compte ou celui de votre organisation est actif.

Vos droits

En tant qu’utilisateur des Services de Subalta, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles en vertu des lois applicables en matière de protection des données :

Accès à vos données personnelles : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Rectifier ou mettre à jour vos données à caractère personnel : Si certaines de vos données à caractère personnel sont inexactes ou obsolètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les mettre à jour.
Supprimer vos données personnelles : Vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement (le cas échéant).
Limiter la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel : Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, par exemple pendant la résolution d’un litige concernant l’exactitude ou la légalité de l’utilisation de vos données.
Transférer vos données personnelles à un tiers (portabilité des données) : Vous pouvez nous demander de fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les transférer à une autre organisation.
Retirer votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@subalta.com. Cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
S’opposer au traitement :
Marketing direct : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Intérêts légitimes : Si vous vous opposez à un traitement fondé sur des intérêts légitimes, nous évaluerons votre objection et la mettrons en balance avec nos motifs légitimes de traitement. Si votre objection est maintenue, nous cesserons de traiter vos données, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes impérieux ou la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre des réclamations légales. Vous serez informé du résultat de cette évaluation.
Déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données : Si vous avez des inquiétudes sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité belge de protection des données ou de votre autorité de contrôle locale au sein de l’Espace économique européen (EEE).
Définir des consignes après votre décès : Vous avez le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 40-1 du RGPD.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@subalta.com ou par l’intermédiaire de votre compte d’utilisateur, le cas échéant. Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, nous pouvons demander des documents supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes valables dans un délai de deux mois. Si votre demande est particulièrement complexe ou si elle comporte plusieurs demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, auquel cas nous vous en informerons et vous en expliquerons les raisons.

Sécurité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques, administratives et organisationnelles commercialement raisonnables conçues pour protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés.

Bien que nous nous efforcions de sécuriser vos données, aucun système, réseau ou méthode de transmission n’est totalement sûr. Par conséquent, vous devez faire preuve d’une grande prudence lorsque vous décidez des informations que vous fournissez à nos Services.

En outre, nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans le service ou dans les sites web de tiers.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour sécuriser vos données :

Chiffrement des données en transit à l’aide de protocoles standardisés.
Nous appliquons des contrôles d’accès stricts afin de limiter l’accès aux données au seul personnel autorisé.
Nos systèmes font l’objet d’évaluations de sécurité régulières.
Notre équipe organise régulièrement des formations à la sécurité afin de se préparer aux menaces potentielles et de les atténuer.

En cas de violation de données susceptible d’entraîner un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures. Si la violation présente un risque élevé pour vos droits et libertés, nous informerons également les personnes concernées dans les plus brefs délais.

Si vous avez des inquiétudes concernant la sécurité de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@subalta.com. Nous nous engageons à traiter rapidement tout problème de sécurité potentiel.

Si vous détectez une activité suspecte, informez-nous immédiatement.

Bases juridiques du traitement

Nous évaluons les objections au traitement des intérêts légitimes au cas par cas. Il s’agit de mettre en balance vos droits et libertés avec nos intérêts légitimes afin de déterminer si le traitement peut se poursuivre.

Transfert de données

Nous traitons et stockons vos données personnelles sur des serveurs situés dans l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, nous faisons également appel à des fournisseurs de services dont les serveurs sont situés aux États-Unis et dans d’autres pays. Cela signifie que vos données personnelles peuvent être transférées, stockées et traitées dans des installations situées en dehors de l’EEE.Pour garantir que vos données restent sécurisées et sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, nous appliquons les protections décrites dans la présente politique de confidentialité quel que soit l’endroit où vos données sont traitées. Lors du transfert de données à caractère personnel en dehors de l’EEE :

Nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation émises par la Commission européenne en vertu de l’article 45, paragraphe 1, du règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les juridictions considérées comme offrant des niveaux de protection adéquats.
Pour les transferts vers des juridictions n’ayant pas fait l’objet de décisions d’adéquation, comme les États-Unis, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (« CCT ») approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD et sur l’addendum britannique relatif au transfert de données pour assurer la conformité avec les lois applicables en matière de protection des données.

Les transferts de données vers des juridictions n’appartenant pas à l’EEE sont limités aux objectifs nécessaires à la prestation de Services et ne sont conservés que dans la mesure où ils sont nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Nous travaillons activement à la transition de toutes les opérations de stockage et de traitement des données vers l’EEE.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les mécanismes de transfert que nous utilisons, ou si vous avez des questions sur nos efforts en cours, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@subalta.com.

Vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans, nous ne sollicitons pas de données auprès d’eux et nous ne traitons pas sciemment de telles informations personnelles. En utilisant nos Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur qui utilise les Services avec votre consentement. Si nous apprenons que des données personnelles d’utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées sans le consentement approprié, nous prendrons immédiatement des mesures pour désactiver le compte et supprimer ces données de nos registres.

Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données concernant un enfant de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@subalta.com, et nous réglerons rapidement le problème.

Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, les obligations légales ou d’autres exigences opérationnelles ou réglementaires. Si la mise à jour concerne des changements substantiels affectant vos droits ou la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous fournirons un préavis d’au moins trente (30) jours avant que les nouvelles dispositions n’entrent en vigueur, par le biais d’une notification sur nos Services ou par email, selon les cas. Lorsque nous effectuons des mises à jour, nous publions la politique révisée avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ».Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations. Si les changements sont significatifs, nous pouvons fournir un avis supplémentaire par le biais de nos Services ou en vous contactant directement, si la loi applicable l’exige.En continuant à utiliser nos Services après une mise à jour de la présente politique de confidentialité, vous acceptez les conditions mises à jour.

Contactez nous

Pour toute question ou préoccupation qui ne serait pas déjà abordée dans la présente politique de confidentialité, contactez-nous à l’adresse contact@subalta.com ou écrivez-nous à l’adresse de notre siège social : Rue de Belle-Vue 18, 1480, Tubize, Belgique.